Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Monsieur Watrin, qu’en est-il finalement de l'amendement n° 375 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 375 rectifié.
L'amendement n° 374 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 43 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 avril 2017, un rapport évaluant l’opportunité d’un pilotage comm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est, maintenant, l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 374 rectifié.
L'amendement n° 133, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 133.
En conséquence, l'article 43 septies est supprimé.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 45 rectifié ter est présenté par M. Cigolotti, Mme Billon, MM. Roche et Namy, Mmes Doineau et Férat et MM. Gabouty, L. Hervé, Longeot, Bockel, Kern, Médevielle, Guerriau et Luche. L'amendement n° 231 rectifié ter est présenté par Mme Deroche, M. Cambon, Mmes Cayeux, ...
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour présenter l'amendement n° 231 rectifié ter.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 239 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 rectifié ter, 231 rectifié ter et 239 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43 septies. L'amendement n° 170, présenté par M. Tourenne, n'est pas soutenu.
