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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes, Vasselle, Calvet et Houel, Mme Mélot, MM. Rapin et Laménie et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : du présent code insérer les mots : ainsi qu’au coût des médicaments mentionnés à l’article L. 162-17 du même code et des dispositifs médicaux men...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 13 rectifié ter. Je le mets aux voix.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié bis est présenté par MM. Daudigny, Labazée et Guillaume, Mmes Bricq, Génisson et Riocreux, MM. Godefroy, Durain et Tourenne, Mmes Schillinger, Émery-Dumas, Yonnet, Féret et Claireaux, MM. Vergoz et Caffet, Mmes Meunier et Campion, M. Jeansannetas et les membres du ...
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 252 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Daudigny, l'amendement n° 7 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 7 rectifié bis est retiré. Monsieur Barbier, l'amendement n° 252 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 252 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 44, modifié.
L'amendement n° 222, présenté par Mmes Deroche et Imbert et M. Milon, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1110-11 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-11-… ainsi rédigé : « Art. L. 1110 -11 - … . – Toute personne malade a le droit, lors...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deroche, l’amendement n° 222 est-il maintenu ?
L’amendement n° 222 est retiré. L’amendement n° 346 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame David, l’amendement n° 346 rectifié bis est-il maintenu ?
