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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 346 rectifié bis.
En conséquence, un article ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44.
La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Barbier, Amiel, Bertrand, Castelli et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « Art. L. 162 -21 -2. – Les transports réalisés au s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 237 rectifié.
En conséquence, l’article 44 bis est ainsi rédigé, et les amendements identiques n° 153 rectifié ter et 172 rectifié ter n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de l’amendement n° 153 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mmes Canayer et Billon, M. Buffet, Mmes Cay...
L’amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan et Mohamed Soilihi et Mme Claireaux n’est pas soutenu.
L’amendement n° 347, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 44 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « le cas échéant, » sont suppr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame David, l’amendement n° 347 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 347.
La parole est à M. le président de la commission.
