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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 quater.
L’amendement n° 99, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 99.
En conséquence, l’article 45 quinquies est supprimé.
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45 — Financement de la sécurité sociale pour 2017, Article 45 sexies
L’amendement n° 100, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45 — Financement de la sécurité sociale pour 2017, Article 45 sexies
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45 — Financement de la sécurité sociale pour 2017, Article 45 sexies
Je mets aux voix l’amendement n° 100.
Réunion du 18 novembre 2016 à 9h45 — Financement de la sécurité sociale pour 2017, Article 45 sexies
En conséquence, l’article 45 sexies est supprimé.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
L’amendement n° 101, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le VI de l’article L. 14-10-3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « les comptes prévisionnels de la caisse » sont remplacés par les mots : « les comptes...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 101.
Mes chers collègues, je vous informe que la séance sera suspendue à douze heures quarante-cinq. L’amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le III de l’article L. 14-10-5 est complété par un alinéa ainsi rédi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 103 rectifié.
L’amendement n° 104, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 313-1, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
