Interventions de Hervé Maurey

Le bureau de notre commission s'est réuni mercredi 13 juin. La réunion a permis de faire le point sur l'activité de la commission entre janvier et juin, très soutenue tant en matière législative qu'en matière de contrôle. Notre commission a examiné dix textes, et elle a publié trois rapports d'information, sur la sécurité routière, la pollution...

Une commission d'enquête est une structure assez lourde qui relève plutôt de la mise en oeuvre par les groupes politiques de leur droit de tirage. Je vous propose d'en reparler prochainement. La réunion est close à 11h45.

C’est sans doute de l’humour socialiste !

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer le travail et l’implication remarquables du rapporteur, que j’ai vu œuvrer au quotidien. Je salue également le travail accompli, à ses côtés, par l...

Je remercie Mme la ministre d’avoir fait preuve d’un grand esprit d’ouverture et de dialogue ; ce n’est pas si fréquent parmi les membres du Gouvernement.

Je voudrais aussi souligner le très fort soutien que nous a apporté le président du Sénat, qui s’est beaucoup impliqué, notamment, sur le volet social. Cela nous a été extrêmement précieux. Je félicite le Gouvernement et le Président de la République d’avoir tenu bon face à la rue et aux syndicats, ce qui mérite d’être souligné. Ils ont démont...

Nous examinons le rapport pour avis de notre collègue Pierre Médevielle sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Ce texte comporte principalement un titre Ier regroupant des dispositions tendant à améliorer l'équilibre des relations commercial...

Rappelons les contours de notre saisine : toute loi agricole est examinée au fond par la commission des affaires économiques. C'est elle qui décide des articles qu'elle nous délègue au fond. Elle a souhaité conserver l'examen des articles sur les produits phytosanitaires car elle estime qu'ils sont abordés sous l'angle agricole. Si elle nous le...

La délégation au fond est plutôt d'ordre coutumier. Ne pas être saisi au fond n'empêche pas d'exprimer une position ni de déposer des amendements. Lorsqu'un trop grand nombre de commissions sont concernées par un projet de loi, on crée une commission spéciale, la difficulté étant qu'elle ne peut compter que 37 membres, ce qui crée un effet d'e...

Nous en reparlerons lors de l'examen des amendements de séance. L'amendement DEVDUR.1 est adopté.

L'examen de cet article nous est délégué au fond.

L'examen de cet article nous est délégué au fond.

L'examen de cet article nous est délégué au fond.

La commission des affaires économiques nous a délégué au fond l'examen de cet article.

La commission des affaires économiques nous a délégué au fond l'examen de cet article.

Mes chers collègues, la commission des lois nous a délégué l'examen des articles du titre I er de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale. Nous allons examiner les amendements des sénateurs sur ces articles délégués.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 8 rectifié et 7 rectifié.

Ces deux amendements concernent les communes nouvelles, dont la création, surtout avec la loi Pélissard, peut être qualifiée de succès. On a vu apparaître un grand nombre de communes nouvelles. Ainsi, plus d’une trentaine ont été créées dans le département dont je suis élu. Globalement, ces communes répondent aux attentes de ceux qui ont mené ...

Je retiens l’argument du rapporteur, selon lequel, par cohérence, on examinera cette question lors de la discussion de la proposition de loi de Mme Françoise Gatel. Aussi, je retire les deux amendements, madame la présidente.

Mme la ministre ayant pris un exemple dans le département de l’Eure, je ne peux pas ne pas intervenir. Après toutes ces explications de vote, j’ai bien compris qu’il n’était pas si compliqué de quitter un EPCI. Je rappelle que la loi NOTRe, que je n’ai pas votée, ce dont je m’honore également, a mis en place une procédure dérogatoire permettan...