Interventions de Hervé Maurey

Je confirme qu’il existe déjà dans le code des transports un article, qui a été introduit par la loi de 2014, prévoyant l’existence d’un schéma national des services de transport qui « fixe les orientations de l’État concernant les services de transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt national ». Il est également indiqué que ce schéma « déte...

Il faut bien le reconnaître ! Ce n’est pourtant pas une raison pour en créer un nouveau, mais peut-être pourriez-vous nous indiquer à quelle échéance ce schéma, qu’on attend depuis 2014, sera élaboré ?

L’amendement était certainement remarquable !

Cela change un peu…

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, à l’origine, la proposition de loi que j’avais déposée avec Louis Nègre marquait une hostilité à toute dérogation, car nous voulions que l’ouverture à la concurrence intervienne le plus rapidement possible. Lors de l’examen de notre proposition de loi, pour tenir compte de l’avis des régions, nous en avons ac...

M. Jacquin a presque l’air surpris que l’un de ses amendements ait reçu un avis favorable. Mais cela peut tout à fait arriver, mon cher collègue !

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. En effet, nous ne sommes pas du tout dogmatiques, comme le diraient nos amis du groupe communiste…

Je rappelle que le Haut Comité du système de transport ferroviaire, qui a été créé par la loi de 2014, n’a quasiment jamais fonctionné. Il n’a en effet dû se réunir qu’une seule fois depuis sa création. Madame la ministre, vous êtes aujourd’hui favorable à ce que les missions de ce haut comité soient élargies. Mais, pour qu’il fonctionne, cela...

Nous ne serions pas compétents ?

Je n’ai pas dit cela !

Tout à fait !

Madame la présidente, compte tenu des derniers propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je sollicite cinq à dix minutes de suspension de séance, afin de réunir les membres de la commission au salon Victor-Hugo.

Nous serons brefs, mon cher collègue. Quelques minutes suffiront !

Madame la présidente, en application de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, je demande l’examen en priorité de l’amendement n° 269 de la commission.

Je voterai naturellement l’article 4. J’ai eu l’occasion de dire à plusieurs reprises combien j’étais peu favorable aux ordonnances. Toutefois, il me semble que nous avons réussi, grâce à la coopération et à la coconstruction avec le Gouvernement, à réduire de manière considérable le volume des ordonnances qui seront prises en vertu de cet art...

Avant que nous ne passions au vote de l’article 2 quinquies, je tiens à souligner l’importance du travail que nous avons accompli cette après-midi, notamment dans le cadre de l’examen de cet article ; je crois que chacun l’aura perçue. Je rappelle que le texte transmis par l’Assemblée nationale ne comportait aucune disposition concernan...

Ce travail important est le fruit de la volonté que nous avons eue, dès l’origine, d’agir sur le volet social de manière à la fois responsable, pragmatique et humaine. Comme l’a souligné le rapporteur, c’était un souhait très fort du président du Sénat, qui a eu des contacts importants avec les syndicats. Nous en avons eu également, avec le sou...

Pour l’avenir !

Évidemment !

Très bien !