Interventions de Hervé Maurey

Je veux dire quelques mots sur le sujet de la dette, qui est évidemment majeur. Il a été rapidement abordé tout à l’heure, mais je n’avais pas eu alors l’occasion de m’exprimer. D’abord, je répondrai à Ronan Dantec et aux autres orateurs qui semblent considérer que c’est à SNCF Réseau de prendre en charge l’aménagement du territoire. Non ! C’e...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. M. Bérit-Débat expliquait tout à l’heure que c’était grâce à la présidence de François Hollande que l’actuel gouvernement pouvait aujourd’hui reprendre la dette. Il y a quand même là de quoi sourire ! En effet, s’il y a un sujet sur lequel ...

Ils ont obligé la SNCF à enterrer la réforme sociale en lui promettant, en guise de compensation, de reprendre la dette. Or, trois mois plus tard, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que, finalement, elle ne serait pas reprise ! Cette attitude a vraiment été très coupable, pour ne pas dire plus, vis-à-vis de la SNCF. Dès lors, il serait...

Je voudrais à présent revenir à l’objet central de cet amendement. Il est très bon de renforcer la règle d’or et, encore une fois, j’y souscris pleinement. Simplement, il ne faudrait pas, madame la ministre, qu’on y déroge à peine ce dispositif voté. En effet, je tiens à rappeler certains événements : alors que la règle d’or avait été inscrite...

Très bien !

Je propose à notre assemblée que nous suspendions la séance à dix-neuf heures trente pour la reprendre à vingt et une heures, et que nous prolongions ensuite nos débats jusqu’à une heure trente. Le moins que l’on puisse dire est que nous ne sommes pas très rapides dans l’examen des amendements puisque, sur 245 amendements, nous n’en avons voté...

… il nous faudrait encore une trentaine d’heures pour achever l’examen de ce texte. Je ne peux que vous inciter à être plus diligents.

Tout à fait !

Mes chers collègues, nous allons tout d'abord examiner les amendements du rapporteur.

Monsieur Revet, veuillez laisser le rapporteur s'exprimer.

Mes chers collègues, 250 amendements sont à examiner. Je propose que le rapporteur vous fasse part de l'avis qu'il émettra en séance publique, puisque le débat aura lieu dans l'hémicycle, sauf demande expresse de votre part pour intervenir.

Permettez-moi de vous lire l'alinéa 22 de l'article 1er A : « La société SNCF Réseau a pour mission d'assurer, de façon transparente et non discriminatoire, directement ou par l'intermédiaire de filiales, conformément aux principes du service public et dans le but de promouvoir le transport ferroviaire en France dans un objectif de développemen...

L'aménagement du territoire et le développement durable sont deux choses différentes.

Mais si ! Nous en reparlerons en séance publique.

En effet, le Gouvernement veut en particulier revenir sur le rôle que nous avons voulu confier à l'Arafer.

Nous n'allons pas réunir la commission pour un seul amendement.

À la commission des finances...

Vous pouvez en faire état en séance publique. Je suis loin d'être en opposition avec vous sur ce point, j'ai moi-même eu à subir les mêmes problèmes, avec des sorts différents chaque année sur le même amendement...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Je me permets de rappeler, mes chers collègues, que nous avons près de 250 amendements à examiner. De vraies questions se posent – j’en ai rappelé certaines lors de mon intervention en discussion générale. Nous pouvons avoir des points de d...

Gardons notre énergie, gardons notre temps pour aller au fond des choses ! Cela a été dit et redit, par Mme la ministre et par Jean-Paul Émorine, qui présidait la commission des affaires économiques – un grand président – au moment où ces sujets étaient en discussion.