Interventions de Hervé Maurey

Votre prédécesseur souhaitait que l'Acnusa puisse ester en justice, notamment pouvoir faire appel des décisions de première instance prises en sa défaveur, prérogative actuellement, et de façon surprenante d'un point de vue juridique, attribuée à la DGAC. Quelle est votre opinion sur ce sujet ?

Nous sommes heureux d'accueillir Jean-Cyril Spinetta qui va nous présenter le rapport qu'il a remis au Premier ministre sur l'avenir du transport ferroviaire. Comme nous le savons tous, M. Spinetta a occupé d'importantes fonctions dans le domaine aérien. Le domaine ferroviaire lui apporte aujourd'hui une notoriété dont il se passerait peut-être...

M. Longeot sera le rapporteur de la proposition de loi que nous examinerons à la fin de ce mois.

J'ai volontairement donné la parole à chaque représentant de groupe politique. Je vous propose, monsieur Spinetta, de leur répondre.

Malheureusement, la Normandie ne compte pas non plus de lignes à grande vitesse !

Initialement, Louis Nègre et moi-même pensions également qu'il était logique de rattacher les gares aux infrastructures. Après réflexion, nous avons changé d'avis, pour deux raisons. Premièrement, la dette très élevée de SNCF Réseau risque de « plomber » le potentiel de développement de Gares et Connexions en France et à l'étranger. Deuxièmemen...

Nous vous remercions vivement de votre présence parmi nous et des réponses que vous nous avez apportées, monsieur Spinetta.

Nous procéderons prochainement à deux auditions préalables à des nominations en application de l'article 13 de la Constitution, celle du candidat pressenti pour la présidence de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires, l'ACNUSA, et celle du candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'Agence de f...

L'audition du candidat pressenti pour l'ACNUSA devrait être décalée à 18h le 20 mars, les questions d'actualité se déroulant finalement ce jour, et non le 22 mars. Par ailleurs, je vous interroge pour savoir s'il est opportun de maintenir l'audition de Mme Borne le jeudi 22 mars au regard des difficultés de transport à prévoir éventuellement c...

Nous partageons tous vos préoccupations, monsieur Bérit-Débat. Les rapporteurs devront être suffisamment brefs pour laisser le temps aux autres membres de la commission de s'exprimer. N'oublions pas non plus que la personne auditionnée n'est pas encore en fonction et qu'il convient de l'interroger sur son parcours et son expérience, pour vérif...

L’amendement que j’ai l’honneur de vous présenter a été cosigné par plus de soixante-dix sénateurs, que je remercie. Il reprend une proposition issue du rapport d’information paru en 2015 au nom de la délégation aux collectivités territoriales sur le financement des lieux de culte par les collectivités. Il vise tout simplement à réaliser la tra...

Je suis très étonné d’entendre la rapporteur me répondre qu’elle n’a pas eu le temps de procéder à des auditions. Elle a eu, je pense, le temps d’en tenir un certain nombre, et je ne vois pas pourquoi elle n’en a pas organisé sur ce thème. Surtout, je ne vois pas quelles auditions sont nécessaires pour savoir s’il faut ou non de la transparence...

Tout à fait !

Très bien !

Nous entendons ce matin Chantal Jouanno, candidate proposée aux fonctions de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP). Je vous rappelle qu'en application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de ...

Je rebondis sur cette question, car lors de précédentes nominations, il nous avait été indiqué que de nouveaux processus de recrutement avaient été mis en place, par le biais de cabinets de recrutement - je pense à la présidence de la RATP, notamment... Je rappelle également, s'agissant de la question des rémunérations, qu'un récent rapport de ...

Songez-vous à un « audit » de fonctionnement de la CNDP pour modifier certaines pratiques ?

avec des guillemets, non perçus à l'oral !

Je vous remercie. Nous allons procéder au vote mais attendrons celui de l'Assemblée nationale pour dépouiller le scrutin. Ce vote se déroule à bulletins secrets et il ne peut y avoir de délégation de vote. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avons appris, par voie de presse et avec consternation, le recours à des ordonnances pour l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire... Le président du Sénat a annoncé être totalement opposé au recours à des ordonnances sur ce sujet crucial pour les territoires. J'ai moi-même dénoncé cette démarche. Selon le Gouvernement, cela p...