Interventions de Hervé Maurey

Les assises de l'aérien commencent le mois prochain et nous attendons le rapport Spinetta sur le ferroviaire, attendu pour la semaine prochaine.

Évitons que chacun plaide pour sa ligne. Nous sommes des élus de nos territoires mais aussi de la nation et il faut avoir une vision globale sur ce sujet.

Le président Jean-Bizet a proposé la création d'un groupe de travail commun à notre commission, celles des finances et des affaires européennes sur la politique européenne de cohésion : nous arrivons à la fin du cadre financier pluriannuel 2014-2020, et nous devons nous pencher sur la prochaine programmation budgétaire. En application de la ré...

Nous examinons les amendements sur les articles qui nous sont délégués au fond sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui sera débattu en séance publique cet après-midi. Par cohérence avec la position de notre commission, et sur proposition du rapporteur Philippe Pemezec, je vous propose de ...

Nous accueillons Mme Catherine de Kersauson, présidente de la 2ème chambre de la Cour des comptes, pour la présentation du rapport sur la Société du Grand Paris (SGP), réalisé à la suite d'une saisine de la Cour par Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le 20 décembre 2016. Cette audition est ouverte à...

Le pire est que, malgré ces dérives, le calendrier ne sera peut-être même pas tenu...

Je partage l'analyse de notre collègue Jérôme Bignon, qui peut-être s'inquiète d'un rapport qui pourrait concerner dans une décennie la gestion de la société du canal Seine-Nord Europe : les membres du conseil de surveillance ne disposent pas toujours des outils, moyens et compétences nécessaires à l'exercice de leur mission de contrôle. En con...

Je vous remercie, madame la présidente, pour la précision de votre présentation et la clarté des réponses que vous nous avez apportées. La réunion est close à 10 h 45. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons le rapport pour avis de notre collègue Philippe Pemezec sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Nous nous sommes saisis pour avis de ce texte après son examen par l'Assemblée nationale, dans la mesure où les députés ont introduit en séance des dispositions relatives aux transports...

Merci pour ce premier rapport, réalisé dans un temps contraint, car les dispositions initiales de ce projet de loi ne concernaient pas notre commission.

Nous entendrons la Cour des comptes sur ce sujet la semaine prochaine.

Ce projet de loi sera examiné la semaine prochaine en séance publique.

Nous en arrivons à l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

Il ne sera donc pas examiné en séance publique, car il est dépourvu de lien indirect, même avec ce texte.

Nous n'avons pas d'opposition de principe aux mesures annoncées. Toutefois, nous avons besoin d'éléments supplémentaires permettant d'apprécier l'utilité et la légitimité de ces mesures. Comme la baisse de la limitation de la vitesse sur le réseau secondaire à 80 km/h est une mesure contraignante, nous devons avoir la certitude qu'elle est just...

Nous n'avons pas d'opposition de principe aux mesures annoncées. Toutefois, nous avons besoin d'éléments supplémentaires permettant d'apprécier l'utilité et la légitimité de ces mesures. Comme la baisse de la limitation de la vitesse sur le réseau secondaire à 80 km/h est une mesure contraignante, nous devons avoir la certitude qu'elle est just...

Je souscris au propos de Philippe Bas, et je tiens à rappeler le respect nécessaire du principe constitutionnel de proportionnalité entre l'objectif à atteindre et la norme utilisée.

Je souscris au propos de Philippe Bas, et je tiens à rappeler le respect nécessaire du principe constitutionnel de proportionnalité entre l'objectif à atteindre et la norme utilisée.

Pourquoi ne pas avoir mis en place un système différencié ? On aurait pu ainsi imaginer un système similaire à celui du pouvoir du maire, pour le préfet. En outre, si la limitation de vitesse à 80 km/h est une panacée, pourquoi d'autres pays en reviennent ?

Pourquoi ne pas avoir mis en place un système différencié ? On aurait pu ainsi imaginer un système similaire à celui du pouvoir du maire, pour le préfet. En outre, si la limitation de vitesse à 80 km/h est une panacée, pourquoi d'autres pays en reviennent ?