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Merci beaucoup, Madame la présidente, pour votre accueil. Je partage ce qui vient d'être dit et ne prononcerai que quelques mots en introduction de cette commission mixte paritaire. Je voudrais à mon tour saluer l'important travail réalisé par nos deux rapporteurs sur deux ordonnances importantes mais très techniques. L'un comme l'autre ont dû...
Comme presque tous les ans depuis que la commission a été créée, une délégation de la commission s'est rendue à la COP - ou Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique. Cette année, il s'agissait de la COP23, c'est-à-dire de la 23ème réunion de la Conférence des Parties ; la première a eu lieu à B...
Merci d'avoir évoqué les ODD. À ce propos, j'informe la commission qu'à la suite des tables rondes organisées au Sénat et à l'Assemblée nationale sur ce sujet, nous avons été saisis, par la déléguée interministérielle au développement durable, d'une proposition de mise en place d'un groupe de travail mixte Assemblée nationale-Sénat sur les ODD....
En effet, nous ne réussirons pas seuls. Pour autant, ce n'est pas une raison pour ne rien faire et attendre que les autres prennent des initiatives. Il serait trop facile de ne rien faire, sous prétexte que les autres n'en font pas davantage et ne sont pas vertueux. C'est un jeu sans fin. Je suis convaincu que la France doit montrer l'exemple, ...
Nous savons seulement que ce financement doit être disponible en 2020. Cela fait partie des sujets qui devront être abordés lors des prochaines COP. Toutefois, en parallèle des COP, d'autres réunions sont susceptibles d'aborder la question des financements, au-delà du seul financement public. Par exemple, des engagements de la part du secteur p...
Pour revenir à la question de M. Luche, je précise que dans l'Accord de Paris, on ne parle ni de transport aérien, ni de transport maritime. Depuis, un début d'accord a été conclu sur le transport aérien dans le cadre de l'OACI, et les choses avancent en matière de transport maritime.
Je cède maintenant la parole à Pierre Médevielle qui, avec Guillaume Chevrollier, a participé, le jeudi 7 décembre dernier, à un déplacement à Bruxelles sur le thème du glyphosate.
Une délégation de la commission s'est rendue à Bruxelles, vendredi 8 décembre, pour des rencontres sur le thème des transports et de l'environnement. J'étais accompagné, pour ce déplacement, de Joël Bigot, Jean-Pierre Corbisez, Guillaume Gontard et Frédéric Marchand. Ce déplacement a été très utile pour faire le point sur les nombreux sujets d...
Avec Louis Nègre, nous avons eu à coeur que la libéralisation soit positive pour l'usager, et qu'elle améliore le fonctionnement du système ferroviaire, qui n'est aujourd'hui pas optimal, avec des tarifs de plus en plus élevés et des prestations en matière de confort, de ponctualité et de sécurité qui laissent à désirer. Dans cette optique, nou...
Il était prévu que la proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs soit inscrite dans l'espace réservé à mon groupe, le 31 janvier 2018. J'ai rencontré la ministre des transports Élisabeth Borne hier matin et à la suite de nos échanges, nous sommes convenus que nous attendrions les conclusions du tra...
Au titre des questions diverses, je voudrais vous faire un bref compte rendu de la dernière réunion du bureau de la commission. Nous avons évoqué notre programme de contrôle pour l'année 2018. Je vous en donne les grandes lignes. Nous allons d'abord intensifier les visites de terrain. D'abord en région parisienne, j'ai reçu des propositions d...
Mes chers collègues, nous avons deux points à notre ordre du jour : cette table ronde sur le canal Seine-Nord Europe ; la désignation de candidats pour siéger dans des organismes extra-parlementaires. Le canal Seine-Nord Europe est un projet ancien, dont la mise en oeuvre, si l'on ne remonte qu'aux années 2000, a déjà fait l'objet de plusieurs...
Je remercie tous les participants à cette table ronde, qui était très riche et intéressante. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits consacrés à l’aménagement du territoire au sein de la mission « Cohésion des territoires » sont, pour 2018, en légère augmentation en crédits de paiement – de 2 % exactement –, mais en très nette baiss...
M. Hervé Maurey. Sur l’accès aux soins, il devient lassant d’entendre sans arrêt les gouvernants successifs faire un constat et annoncer des plans qui se limitent à des mesurettes totalement inutiles.
Malheureusement, ce gouvernement est dans la droite ligne de ses prédécesseurs. Le plan qui a été annoncé par Mme Buzyn voilà maintenant quelques semaines n’est absolument pas à la hauteur des enjeux. Là aussi, je fais le pari, inscrit au Journal officiel, que le plan de la ministre de la santé en matière de déserts médicaux ne réglera r...
M. Hervé Maurey. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, Louis-Jean de Nicolaÿ et moi-même l’avons clairement dit dans notre rapport intitulé Aménagement du territoire, plus que jamais une nécessité : nous attendons le retour d’un État stratège. Or nous n’avons pas le sentiment que ce budget s’inscrit dans cette perspective. C’est ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, si j’interviens en tant que membre du groupe Union Centriste sur le temps imparti à mon groupe, je le fais avant tout en tant que président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en regrettant une fois encore ...
Je l’ai dit dans la discussion générale, il est très important que l’État continue de soutenir les collectivités locales dans le combat qu’elles mènent contre le réchauffement climatique. Nous le savons très bien, les objectifs fixés par les accords de Paris pour lutter contre le réchauffement ne seront atteints que si les territoires se mobil...
Nous avons ce matin à examiner trois avis budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 : sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », sur le rapport de Louis-Jean de Nicolaÿ ; sur les crédits « Transports aériens » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », sur le rapport de Nicole Bonnefo...