Questions de Hervé Maurey

Réponse à la question écrite n° 13880

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 17205 posée le 09/07/2020 sous le titre : « Réponse à la question écrite n° 13880 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Travaux sans autorisation d'urbanisme

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 17201 posée le 09/07/2020 sous le titre : « Travaux sans autorisation d'urbanisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 17161 posée le 09/07/2020 sous le titre : « Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Gens du voyage

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des installations illégales de gens du voyage dans les communes. Le département de l'Eure a vu ces dernières semaines une augmentation importante d'installations illicites de gens du voyage sur des terrains souvent municipaux. Cette tendance est particulièrement problématique puisqu'elle entraîne de réell...

Lutte contre les chenilles processionnaires

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 17044 posée le 02/07/2020 sous le titre : « Lutte contre les chenilles processionnaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Verbalisation par le maire

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les maires pour verbaliser certaines infractions. Le maire ou un adjoint au maire, en tant qu'officier de police judiciaire, peut disposer d'un carnet à souche d'amendes forfaitaires afin de verbaliser lui-même les contraventions susceptibles d'être sanctionnées par le système de...

Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge qui démissionne dans une commune de moins de 1000 habitants. En cas d'égalité des suffrages pour l'élection des conseillers municipaux, le droit électoral prévoit que le plus âgé des candidats est élu. Ainsi, dans les communes de moins de 1000 habitants, ...

Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la cohérence entre les cartes intercommunale et cantonale. La carte de l'intercommunalité ne coïncide pas dans de nombreux cas avec la carte cantonale, ce qui ne favorise pas la cohérence entre l'action des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et celle des départements. L'harmonisation de ces cartes...

Conséquences de l'obligation du port du masque pour un élève malentendant

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés pour les élèves malentendants liées à l'obligation du port du masque. L'obligation du port du masque par les enseignants peut être problématique pour les élèves malentendants. En effet, ceux-ci compensent leur handicap auditif par la lecture labiale pour comprendre l...

Baisse des recettes liées à l'exploitation de salles communales

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 16885 posée le 25/06/2020 sous le titre : « Baisse des recettes liées à l'exploitation de salles communales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Versement de la prime destinée aux soignants

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 16808 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Versement de la prime destinée aux soignants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 16809 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revalorisation des indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats de communes et des syndicats mixtes

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats de communes et des syndicats mixtes. Depuis 2018, les indemnités de fonction des maires de communes de plus de 100 000 habitants, de celle des présidents des grandes intercommunalités ainsi ...

Protection des monuments religieux

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la protection des monuments religieux. Ces derniers mois ont été marqués par un nombre important de dégradations et d'atteintes portées aux monuments religieux en France. Celles-ci peuvent être volontaires (vol, profanation, incendie…) ou involontaires. Quelle qu'en soit la cause, il s'agit toujours d'un drame pour les cr...

Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Le Parlement a voté l'augmentation des indemnités des maires et des adjoints dans les communes de moins de 3 500 habitants dans le cadre de la loi du 27 décembre 2019, comm...

Politique agricole commune 2021-2027

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique agricole commune (PAC) pour 2021-2027. Dans le cadre de la définition de la future politique agricole commune, les chambres d'agriculture ont émis un certain nombre de propositions afin de contribuer à la réflexion et aux discussions en cours. Celles-ci préconisent notamment de mainten...

Situation du secteur chocolatier

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur chocolatier. Comme nombre de secteurs économiques, le secteur du chocolat a été fortement affecté par la crise sanitaire liée au Covid-19. La reprise que ce secteur pouvait espérer avec le déconfinement semble toutefois très limitée, ...

Arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de la crise liée au Covid-19

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 16605 posée le 11/06/2020 sous le titre : « Arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de la crise liée au Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 16606 posée le 11/06/2020 sous le titre : « Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délais de remboursement du chômage partiel

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 16600 posée le 11/06/2020 sous le titre : « Délais de remboursement du chômage partiel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.