Photo de Hervé Maurey

Questions de Hervé MaureyLes derniers commentaires sur Hervé Maurey en RSS


1500 questions trouvées.

Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 16472 posée le 04/06/2020 sous le titre : « Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 16472 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat » ...

Coût de la réouverture des écoles pour les communes

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 16602 posée le 11/06/2020 sous le titre : « Coût de la réouverture des écoles pour les communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge par l'État des coûts engendrés par la protection fonctionnelle des élus

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 16613 posée le 11/06/2020 sous le titre : « Prise en charge par l'État des coûts engendrés par la protection fonctionnelle des élus », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Chômage partiel dans le secteur aérien

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 16471 posée le 04/06/2020 sous le titre : « Chômage partiel dans le secteur aérien », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge des agents municipaux absents du fait du COVID-19

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l'indisponibilité d'agents municipaux liée au COVID-19. De nombreuses communes ont eu à faire face à l'absence d'agents municipaux durant la crise du COVID-19, que ceux-ci aient fait valoir leur droit de retrait ou encore demandé un...

Recrutement des secrétaires de mairie

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés croissantes des communes à recruter des secrétaires de mairie. Le rôle des secrétaires de mairie est fondamental pour le bon fonctionnement des communes, notamment les plus petites d'entre elles. Le tandem maire/secrétaire dans ces comm...

Niveau des retraites des élus locaux

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le niveau des retraites des élus locaux. Le mandat d'élu local implique un engagement et un investissement personnels particulièrement importants au détriment bien souvent de leur vie familiale et professionnelle. Malgré ce constat, les retraites des é...

Pouvoir de verbalisation des maires

M. Hervé Maurey rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 15412 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Pouvoir de verbalisation des maires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impossibilité pour une commune soumise au règlement national urbain (RNU) d'instaurer le droit de préemption urbain (DPU). Seules les communes dotées d'une carte communale, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols peuvent faire ...

Lutte contre la concentration des terres agricoles

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre la concentration des terres agricoles. La problématique de l'accaparement des terres agricoles par des investisseurs étrangers, sur lequel l'auteur de cette question a déjà appelé l'attention du Gouvernement, persiste malgré la réponse de celui-ci à sa question écrite du 1er mars 201...

Situation financière des radios locales

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 16402 posée le 28/05/2020 sous le titre : « Situation financière des radios locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État. La part des véhicules diesel représenterait 74 % du parc de l'État quand cette proportion est de 62 % pour les voitures particulières. La part des véhicules hybrides ou électriques dans le parc de l'État ne s'élèverait qu'à 8 %. Aux termes d...

Pertes de récoltes liées aux corbeaux et aux corneilles

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les pertes de récoltes liées aux corbeaux et aux corneilles. Les agriculteurs observent des dégâts de plus en plus importants sur leurs champs du fait des corbeaux et corneilles. Les pertes de récoltes causées par ces oiseaux ont été particulièrement importantes cette année. Les agriculteurs connai...

Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales. Depuis mars 2017 des règlements départementaux définissent les règles en matière de de défense extérieure contre l'incendie dans chaque département. Si dans certains territoires, l'application de ces règles n'a pas fait l'objet de ...

Médicaments contre indiqués aux patients infectés par le Covid-19

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15058 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Médicaments contre indiqués aux patients infectés par le Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants. En effet, les règles de financement des campagnes électorales municipales prévoient la prise en charge des frais de propagande pour les candidats aux municipales dans seules communes dont la taille est supéri...

Indication de l'origine des produits alimentaires

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'indication de l'origine des produits alimentaires. Si un certain nombre de dispositions prévoyant des obligations de transparence sur l'origine des produits alimentaires sont prévues et ont été renforcées ces dernières années, certains consommateurs et associations de consommateurs comme des producteu...

Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14119 posée le 30/01/2020 sous le titre : « Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Grammage des circulaires et des bulletins de vote

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14890 posée le 26/03/2020 sous le titre : « Grammage des circulaires et des bulletins de vote », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Classement des communes rurales au sens de l'éducation nationale

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 15006 posée le 02/04/2020 sous le titre : « Classement des communes rurales au sens de l'éducation nationale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.