Questions de Hervé Maurey

Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 15069 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Vote par procuration

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 15073 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Vote par procuration », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prix des produits et équipements nécessaires pour lutter contre le Covid-19

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 15689 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Prix des produits et équipements nécessaires pour lutter contre le Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réouverture des écoles à partir du 11 mai

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 15702 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Réouverture des écoles à partir du 11 mai », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Protection des préparateurs en pharmacie face au Covid-19

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15077 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Protection des préparateurs en pharmacie face au Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 15668 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en œuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 15740 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Mise en œuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement des syndicats de communes

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 15325 posée le 16/04/2020 sous le titre : « Financement des syndicats de communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Règles d'ouverture des jardineries

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie les termes de sa question N° 15411 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Règles d'ouverture des jardineries », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 15115 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 15114 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Augmentation des agressions de pharmaciens

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15116 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Augmentation des agressions de pharmaciens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 15113 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Démantèlement des installations nucléaires

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 14845 posée le 26/03/2020 sous le titre : « Démantèlement des installations nucléaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14846 posée le 26/03/2020 sous le titre : « Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remboursement des frais de propagande

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14840 posée le 26/03/2020 sous le titre : « Remboursement des frais de propagande », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Couverture mobile des territoires ruraux

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14625 posée le 05/03/2020 sous le titre : « Couverture mobile des territoires ruraux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse à la question écrite n° 13880

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réponse apportée le 21 mai 2020 à sa question écrite n° 13880 publiée le 16 janvier 2020 intitulée « Indemnités des élus des communes nouvelles ». Si la réponse évoque un certain nombre de dispositions relatives aux indemnités des élus, elle ne répo...

Travaux sans autorisation d'urbanisme

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'augmentation observée des travaux en l'absence d'autorisation d'urbanisme. Ce constat porte en particulier sur les travaux qui font l'objet de dispositifs spécifiques notamment en matière énergétique (crédits d'impôt, certificats d'économies d'énergi...

Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'absence d'obligation de rémunération par l'employeur d'un élu local dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence. Afin de concilier le mandat d'élu local avec une activité professionnelle, la loi prévoit des dispositifs d'autorisat...