Questions de Hervé Maurey

Pouvoir des élus en matière d'implantation des méthaniseurs

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les pouvoirs des élus en matière d'implantation des méthaniseurs. L'implantation de ces structures peut comporter des risques et engendrer de possibles désagréments pour les populations environnantes qui en réduisent l'acceptabilité. L'impact de ces installations dont le nombre devraient augmen...

Lutte contre les chenilles processionnaires

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération des chenilles processionnaires. La prolifération des chenilles processionnaires s'étend sur le territoire national. Ainsi, la Normandie, région qui n'était pas encore concernée il y a quelques années, voit se développer ces insectes sur son territoire. Cette situation est parti...

Baisse des recettes liées à l'exploitation de salles communales

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la diminution des recettes liées à l'exploitation de salles communales causée par la crise sanitaire liée au Covid-19. La crise sanitaire a conduit à la fermeture de salles communales (salles des fêtes, salles polyvalentes…) dont la location est pour c...

Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit de doubler la production d'électricité d'éolienne d'ici 2028, ce qui conduira à faire passer le parc éolien de 8000 mâts fin 2018 à environ 14500 en 2028. L'impact de ces insta...

Versement de la prime destinée aux soignants

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la date de versement de la prime destinée aux soignants. Le Président de la République a annoncé une prime exonérée de charges fiscales et de charges sociales en mars 2020 destinée aux soignants, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Le décret relatif au versement de cette prime n'a été pub...

Prise en charge par l'État des coûts engendrés par la protection fonctionnelle des élus

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en charge par l'État des coûts engendrés par la protection fonctionnelle des élus. Depuis la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la commune est tenue de souscr...

Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité d'organiser en téléconférence les réunions des organes des collectivités locales. L'article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des co...

Arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de la crise liée au Covid-19

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités pour bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif. Les agents et contractuels de la fonction publique, travailleurs indépendants, professions libérales, professions de santé, gérants salariés d'entreprise et stagiaires de la formation professionnelle atteints de pathologies les exposant...

Coût de la réouverture des écoles pour les communes

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le coût de la réouverture des écoles pour les communes. L'application du protocole sanitaire implique des coûts importants pour les communes chargées du fonctionnement de ces établissements que ce soit pour se doter en matériels et en produits de protection (masques, gants, gels hydroalcoolique...

Délais de remboursement du chômage partiel

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les délais de remboursement du chômage partiel qui semblent dans certains cas très longs. Ainsi, certains employeurs ayant obtenu l'autorisation préalable d'indemnisation d'activité partielle qui ont effectué une demande de remboursement des rémunérations versées aux salariés pour le mois de mars indiquent ne pas avoir reçu ...

Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises pour s'acquitter de leurs loyers. Le fort ralentissement du trafic aérien durant la crise sanitaire a conduit à une diminution importante de l'activité des entreprises du secteur aérien présentes sur les ...

Chômage partiel dans le secteur aérien

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le chômage partiel dans le secteur aérien. Le fort ralentissement du trafic aérien durant la crise sanitaire a conduit à une diminution importante de l'activité des entreprises de ce secteur. Les compagnies aériennes ont été fortement touchées mais également les acteurs qui interviennent sur les plateformes aéroportuaires co...

Situation financière des radios locales

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences financières de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios locales. Les radios locales ont continué pour beaucoup à émettre durant la crise sanitaire et à apporter ainsi aux auditeurs des informations adaptées au contexte local, proches de leur quotidien qui a été fortement bouleversé ces derniers m...

Encadrement des prestations compensatoires

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 14434 posée le 20/02/2020 sous le titre : « Encadrement des prestations compensatoires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes. Les différentes évaluations à ce sujet prévoient une diminution conséquente des recettes, notamment fiscales, des collectivités locales. L'association des maires de France estime ains...

Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14763 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Formation des élus locaux

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14760 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Formation des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Services communaux de la restauration collective et politiques nationales

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14762 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Services communaux de la restauration collective et politiques nationales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Bilan des plans « Ecophyto »

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 14761 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Bilan des plans « Ecophyto » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rapport de la mission haute fonction publique

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 14765 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Rapport de la mission haute fonction publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.