Questions de Hervé Maurey

Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14764 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 14766 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Éducation au développement durable

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 14767 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Éducation au développement durable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnités des élus des communes nouvelles

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales les termes de sa question N° 13880 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Indemnités des élus des communes nouvelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Encadrement de la non-substituabilité des médicaments par des génériques

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14205 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Encadrement de la non-substituabilité des médicaments par des génériques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réemploi de produits et matériaux de construction

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 14208 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Réemploi de produits et matériaux de construction », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés

M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 14245 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14315 posée le 13/02/2020 sous le titre : « Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14332 posée le 13/02/2020 sous le titre : « Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Codes postaux dans les communes nouvelles

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14170 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Codes postaux dans les communes nouvelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14206 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés pour bénéficier du dispositif de chômage partiel

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés des entreprises et de leurs salariés pour bénéficier du dispositif de chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Les entreprises et leurs salariés font part de dysfonctionnements de la plateforme en ligne pour bénéficier du chômage partiel (impossibilité de s'inscrire ou de s'identi...

Mise en œuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de l'obligation de fermeture de certains commerces liée à l'épidémie de Covid-19 Afin de limiter la propagation du Covid-19, le Gouvernement a décidé la fermeture des « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays ». Si cette décision est justifiée par la crise sanitaire, l...

Réouverture des écoles à partir du 11 mai

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réouverture des écoles à partir du 11 mai. La décision annoncée par le Président de la République de rouvrir progressivement les crèches, les écoles, les collèges et les lycées à partir du 11 mai a suscité de vives inquiétudes parmi les élus. Les nombreuses incertitudes sur les modalités d'o...

Prix des produits et équipements nécessaires pour lutter contre le Covid-19

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les prix des produits et équipements nécessaires pour lutter contre le Covid-19. La demande des produits et équipements nécessaires pour lutter contre le Covid-19 (masques, blouses, produits de désinfection spécifiques, nébuliseurs…) va encore augmenter avec le déconfinement progressif qui doit débuter le 1...

Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité. Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures pris...

Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 13881 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 13872 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 13883 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 13882 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.