Questions de Hervé Maurey

Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 21132 posée le 07/04/2016 sous le titre : « Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Internes formés l'étranger

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 21200 posée le 14/04/2016 sous le titre : « Internes formés à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Compteurs Linky

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 21939 posée le 26/05/2016 sous le titre : « Compteurs Linky », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 21953 posée le 26/05/2016 sous le titre : « Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rôle de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en matière de prévention des conflits d'intérêts

M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 22075 posée le 02/06/2016 sous le titre : « Rôle de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en matière de prévention d...

Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 22300 posée le 16/06/2016 sous le titre : « Fonds d'investissement local pour la transition énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 22729 posée le 14/07/2016 sous le titre : « Nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transport

M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 22391 posée le 23/06/2016 sous le titre : « Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transport », qui n'a pas obtenu de réponse ...

Chute de la production de blé en 2016

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la chute des rendements du blé en France en 2016. En effet, selon le service statistique du ministère de l'agriculture, la production nationale de blé en 2016 (29 millions de tonnes) s'est réduite de plus de 30 % par rapport à 2015 (41 millions), ce qui...

Chute de la production de blé en 2016

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement les termes de sa question N° 23087 posée le 01/09/2016 sous le titre : « Chute de la production de blé en 2016 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 23087 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat » ...

Gestion et statut de « gares et connexions »

M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 22884 posée le 28/07/2016 sous le titre : « Gestion et statut de « gares et connexions » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18223 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les conséquences pour les communes des nouvelles règles introduites par l'article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. En effet, cet article dispose que depuis le 1er juillet 2015, l'instruction gratuite des dossiers des autorisations du droit des...

Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale. L'article susmentionné précise les conditions dans lesquelles les frais de transport d'un assuré sont pris en charge. Son interprétation a été détaillée dans la circulaire du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide d...

Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité. Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, impose en effet que les demandes se fassent auprès de...

Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les incidences de la création de groupements hospitaliers de territoire (GHT) sur l'offre de soins. En effet, depuis le 1er juillet 2016, les 850 hôpitaux publics ont l'obligation de former des groupements hospitaliers de territoire (GHT), en application de l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 j...

Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune

M. Hervé Maurey. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les auteurs des attentats commis en France depuis janvier 2015 avaient tous deux points communs : ils étaient radicalisés et affiliés à l'idéologie islamiste ; ils étaient inscrits au fichier des personnes recherchées, dans la sous-catégorie « S ». Dans ces conditions, de nombreux maires, préoccupés par la sécurité de leurs con...

Gestion et statut de « gares et connexions »

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la gestion et du statut de l'entité « gares et connexions ». Dans l'étude thématique sur la gestion des gares ferroviaires de voyageurs en France ...

Nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels fixé par le décret n° 2016-328 du 16 mars 2016. En effet, l'harmonisation des bo...

Retraites des collaborateurs occasionnels du service public

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés de recouvrement de leur retraite que rencontrent les vétérinaires ayant participé entre 1955 et 1990 à l'éradication des épizooties. Durant cette période de nombreux vétérinaires ont contribué à l'éradication de maladies frappant les chep...