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Rapports de Hugues Portelli

29 rapports signés

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19/11/2009 — Rapport d'information N° 107 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes sur - Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

29/09/2009 — Rapport N° 637 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/07/2009 — Rapport N° 550 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

16/04/2008 — Rapport N° 291 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/10/2007 — Rapport N° 51 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la lutte contre la corruption

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20/06/2007 — Rapport d'information N° 338 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur le régime des prescriptions civiles et pénales - Pour un droit de la prescription moderne et cohérent

Rapporteur pour la Commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

13/12/2006 — Rapport N° 113 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de modernisation de la fonction publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23/03/2006 — Rapport N° 274 (2005-2006) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'élection du Président de la République

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16/02/2005 — Rapport N° 201 (2004-2005) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution présentée, au nom de la délégation pour l'union européenne - Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ?

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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