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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hugues Portelli
939 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de permettre la prolongation pour une année supplémentaire, au maximum, de la possibilité offerte à un agent public et au dirigeant d'une société ou association à but lucratif de déroger pendant un an à l'interdiction du cumul d'activités pour créer, reprendre ou continuer à gérer une entreprise. Il s'agit d'une mes...
C'est un amendement rédactionnel.
Il s'agit, là encore, d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à abroger une disposition de la loi Sapin, qui avait été déposée en 2001 par M. Sapin, alors ministre de la fonction publique, disposition que le présent projet de loi ne fait que reprendre mot pour mot.
Favorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Là encore, il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à supprimer une référence inexacte dans le code du travail.
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l'article 14, qui est une modalité d'application de l'article 13, sans avoir proposé au préalable la suppression de l'article 13. Cette démarche ne lui paraissant pas cohérente, la commission émet un avis défavorable.
L'objet de cet amendement est de maintenir les règles relatives à l'interdiction de cumuler le supplément familial de traitement avec un avantage de même nature actuellement en vigueur dont le projet de loi, par erreur, avait restreint le champ d'application.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement de fond tendant à prévoir que les examinateurs ayant évalué ou corrigé des épreuves d'un concours doivent participer, avec voix consultative, aux délibérations du jury pour l'attribution de la note se rapportant à ses épreuves.
L'amendement n° 32 a pour objet de préciser, comme pour la fonction publique d'État, que seul l'accès au premier grade des concours de catégorie C de la fonction publique hospitalière peut faire l'objet d'un recrutement sans concours. Cela permet d'ouvrir par ailleurs, grâce à l'amendement n° 33, les concours d'accès aux grades supérieurs de l...
Il s'agit d'amendements de coordination.
Cet amendement est un cas d'école en matière de lobbying. Je préfère donc ne pas me prononcer !
La commission émet un avis favorable.
La commission n'a pas pu examiner cet amendement.
Nous savons tous que le mi-temps thérapeutique permet de conserver l'intégralité du traitement et que les risques d'utilisation détournée de ce genre de procédure sont réels. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 64. Sur l'amendement n° 71 rectifié, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
