Interventions en hémicycle de Hugues Portelli

Il faudrait arrêter de prêter aux uns et aux autres des arrière-pensées : cela ne sert qu'à faire perdre du temps à tout le monde. Voilà trois quarts d'heure que nous sommes en train de discuter de la suppression d'un article alors que nous sommes tous d'accord. Qu'on le supprime et qu'on passe à l'article suivant ! En tout cas, je peux en tém...

Nous sommes, au moins pour la plupart d'entre nous, parfaitement d'accord pour lutter contre la fraude et l'illégalité.

La majeure partie des dispositions qui figurent dans les articles du présent projet de loi, et que nous votons consciencieusement un par un, vont dans ce sens. Mais il ne faut pas non plus que cela devienne un tic obsessionnel compulsif. Il y a des limites, qui ont nom équité, bonne foi, humanité. C'est vrai, si le sous-amendement que propose...

Monsieur Sueur, je voudrais vous répondre sur la question des étudiants étrangers venant poursuivre leurs études dans notre pays, cas que je connais quelque peu. Concrètement, un étudiant étranger voulant venir faire des études en France peut y parvenir de trois façons. La première d'entre elles est la plus simple. L'étudiant en question doit...

Je ferai deux remarques. Premièrement, il appartient au Parlement de voter la loi. On n'arrête pas de dire ici que nous votons les textes tout ficelés du Gouvernement, sur lesquels nous n'avons pas notre mot à dire, mais, lorsque nous avons le culot de modifier ce projet sur un point essentiel, on nous rétorque que nous sommes des otages ou de...

Cet amendement n'est nullement isolé dans un océan de dispositions répressives ; il se cumule avec d'autres que le Sénat examinera tout au long des différentes journées que nous consacrerons à l'étude de ce texte. Deuxièmement, nous savons parfaitement que l'épargne des immigrés ne prendra pas que cette forme-là. Ainsi, ma commune fait partie ...

Enfin, troisièmement, si M. le président m'y autorise, je profiterai de cette explication de vote pour répondre à Mme Monique Cerisier-ben Guiga que, contrairement à ce qu'elle a dit tout à l'heure, nos positions ne sont pas ciblées « contre » les Africains, comme nous serions contre les Chinois ou je ne sais qui. Moi, je ne connais pas « les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le thème de l'immigration est devenu l'un des moteurs des peurs françaises de ces dernières décennies, c'est qu'il est corrélé avec d'autres débats sur la sécurité, l'emploi ou l'identité nationale. Reprendre ce débat en le retirant au quasi-monopole exercé durant vingt ans pa...

Au demeurant, il doit être considéré comme une étape vers une politique ambitieuse en matière de codéveloppement et une politique européenne de maîtrise des flux migratoires.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République est soumis au Sénat quelques jours avant que ne commence la période préélectorale d'un an, durant laquelle, en particulier, la loi organique sur le finan...

Pourtant, mes chers collègues, l'état du code électoral en général et de ses dispositions relatives à l'élection présidentielle en particulier laissent à désirer. La sédimentation successive de textes disparates, les différences de règles selon les élections, en particulier les dispositions dérogatoires au droit commun pour l'élection président...

La commission des lois a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 1 de M. Masson, au motif qu'il a pour objet une modification substantielle des règles du scrutin dans un délai trop bref par rapport à la prochaine élection présidentielle. Par ailleurs, les deux types de modifications prévues par cet amendement sont un peu contradictoires e...

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 5 et 3. En effet, le libellé du texte figurant dans le projet de loi organique correspond exactement aux préconisations du Conseil constitutionnel. Il repose sur le principe de proportionnalité des sanctions par rapport aux irrégularités. La commission estime donc que ce libellé es...

...qui, bien qu'ayant des pouvoirs juridictionnels, n'est pas un organe juridictionnel. On ne peut donc arguer du danger qu'il y aurait à confier à la Commission nationale des comptes de campagne l'examen de ces comptes et leur appréciation. À titre strictement personnel, je suis même extrêmement satisfait de la modification introduite par le...

Il me paraît dommage de réunir dans un même amendement deux types de vote, à savoir le vote par correspondance et le vote électronique. Le vote par correspondance a été supprimé par la loi du 31 décembre 1975, qui visait à lutter contre la fraude électorale, laquelle ne touche pas uniquement la métropole. Quant au vote électronique, il est év...

Un amendement semblable à celui-ci avait déjà été présenté lors de l'examen de ce qui est devenu par la suite la loi du 26 juillet 2005. M. le ministre de la fonction publique nous avait demandé à l'époque de le redéposer plutôt sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, qui se trouvait alors en préparation. Le voici donc...

Fort de la parole donnée par M. le ministre de la fonction publique le 11 juillet 2005, je maintiens mon amendement !

Il s'agit de préciser les dispositions de l'article 11 pour ce qui concerne les centres de gestion chargés du transfert des concours, dans la mesure où le cas particulier des centres de la région parisienne, avec leur organisation interdépartementale, n'est pas spécifié dans le projet de loi.

Oui, tout à fait, monsieur le président.

Ce sous-amendement n'avait pas pour objet de soulever des tempêtes ; il s'agissait de prendre acte d'une réalité déjà prévue dans le projet de loi. Ainsi, il serait inutile d'attendre six mois l'élaboration d'une charte puisque les centres concernés existent déjà sous une forme interdépartementale. L'un d'entre eux ne figure pas dans ce schéma ...