Interventions de Hugues Portelli

Le renseignement en prison est assuré, monsieur Sueur, par des surveillants.

Il a été décidé de constituer cinq unités dédiées à l'accueil des personnes détenues radicalisées ou en voie de radicalisation. Je n'en ai vu aucune trace à Fleury-Mérogis. Quel est le calendrier d'ouverture de ces unités ? Quels critères de choix seront retenus pour l'affectation des personnes détenues ? Comment seront-elles prises en charge ?...

Ah bon ?

J'y suis allé il y a deux mois et la directrice m'a dit que ce n'était pas une priorité.

Avez-vous le personnel nécessaire ?

Certains de ces aumôniers auraient été considérés il y a peu comme appartenant à une secte.

Nous n'avons pas eu de difficulté à nous accorder, adoptant une démarche commune sur la plupart des articles. La réponse de M. Belot sur les difficultés posées par l'article 1er, sur la qualification des données servant de support aux travaux de recherche avant publication et sur la protection des travaux des établissements et institutions de r...

Je partage la position de Jacqueline Gourault. Mon point de vue serait d'approuver ces crédits, sous réserve de plus amples informations sur le contenu des mesures supplémentaires.

L'honnêteté oblige à rappeler que si le Conseil constitutionnel a réduit son budget de 20 % en six ans, il ne faut pas oublier que son actuel président avait benoîtement souhaité, au lendemain de sa nomination, le voir augmenter de 60 %. Ce qui fut fait dès 2008. Moyennant quoi il devenait beaucoup plus aisé de le réduire un peu chaque année...

Ce rapport extrêmement intéressant fait un excellent tour d'horizon, auquel je n'ai rien à ajouter. J'aurais souhaité toutefois des propositions plus radicales. Les AAI sont d'abord des autorités administratives, qui ne sont nullement indépendantes, du moins au sens politique. Elles échappent à la hiérarchie administrative mais sont peuplées de...

Je retire l'amendement COM-1 : j'y tiens beaucoup mais le sujet pourra être mieux traité dans une proposition de loi à venir. L'amendement COM-1 est retiré.

C'est bien long...

À titre d'information, de nombreux barreaux de pays francophones ont introduit un nouvel examen pour des docteurs ayant obtenu leur diplôme dans certaines facultés afin de vérifier la qualité réelle du diplôme. Pourquoi ne ferions-nous pas la même chose en France ?

La Haute Autorité partage les locaux du parquet financier : elle n'a pas même besoin d'aller à Bercy !

Il faudrait faire comme pour le budget. Je n'aime pas plus les rapports que les études d'impact.

Je suis d'accord avec vous. Depuis quelques temps, nous avons pris l'habitude des révisions constitutionnelles a minima ; or l'adoption de textes internationaux a des effets constitutionnels que nous ne saurions ignorer. L'honnêteté intellectuelle devrait conduire à modifier en même temps les articles touchés par l'application de ces traités. J...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je me placerai sur un terrain exclusivement juridique, puisqu’il est question d’un projet de loi constitutionnelle, qui a pour but de permettre l’introduction d’un traité dans l’ordre juridique français. Mon propos s’articulera autour de trois axes : l’origine de la Charte...

Mon vieil ami Guy Carcassonne, avec lequel j’ai discuté et travaillé pendant longtemps, était un excellent constitutionnaliste, mais surtout un excellent tacticien du droit constitutionnel, qui, durant des années, a tout de même rédigé les saisines du Conseil constitutionnel pour le groupe socialiste de l’Assemblée nationale.

M. Hugues Portelli. Il a essayé de trouver le moyen de faire passer le chameau par le trou de l’aiguille !

Or, voilà peu de temps, ce texte est ressorti tel quel du placard pour enrichir nos débats, et ce dans un contexte jugé utile électoralement…