Intervention de David Assouline

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 5

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Après réflexion, je considère qu’il vaut mieux, à ce stade, nous en tenir à la rédaction actuelle de l’amendement et laisser à la commission mixte paritaire le soin de trouver une formulation qui permettra de ne pas restreindre le champ de l’amendement tout en répondant à la préoccupation de Mme Primas.

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