Cet amendement va dans le même sens que le précédent, car le sempiternel rappel du rôle du transfert nous semble déséquilibré.
Par conséquent, le présent amendement vise à substituer à l’inclusion du transfert dans cet article, la référence au fait que le service public de l’enseignement participe à la politique de développement scientifique, technologique, culturel et social.