L'amendement n° 267 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Cartron, MM. Chiron et Courteau, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, MM. Mirassou, Vincent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et en direction des structures associatives et des fondations reconnues d'utilité publique
La parole est à M. David Assouline.