Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 12 ter

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

Madame la ministre, vous nous avez apporté des explications très intéressantes et un éclairage précieux sur votre proposition, mais la commission n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur cet amendement, qui a été déposé tardivement.

Il semblerait utile que le Gouvernement nous fournisse des précisions sur cette mission de soutien, en nous donnant, par exemple, des données chiffrées, et sur les compensations envisagées.

À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement, qui me paraît intéressant.

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