Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 12 ter, amendements 198 384

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 198 rectifié et sur le sous-amendement n° 384 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion