Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 15 bis

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable, car cette demande est satisfaite à l’article L. 611-5 du code de l’éducation.

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