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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 554
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 554 évite la rétroactivité.
L'amendement n° 554 est adopté.
L'article 7 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
