Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Bailly :J'accepte la rectification.
Les amendements n°s 93 et 152 ainsi rectifiés sont adoptés et deviennent un article additionnel.
