Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 127
Didier Guillaume, rapporteur :Je propose de retirer les quatre amendements et je prends l'engagement de déposer pour la séance publique un amendement dissociant la préemption du bâti et du non bâti, de nature à satisfaire Elizabeth Lamure et Ladislas Poniatowski.
Les amendements n°s 18, 107, 260 et 447 sont retirés.
J'émets un avis favorable à l'amendement n° 127 de M. Houel.
L'amendement n° 127 est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
