Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel Raoul

Daniel Raoul, président :

La commune n'est pas considérée comme un exploitant ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org