Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 487
Didier Guillaume, rapporteur :Il n'est pas imaginable de restreindre les plans cynégétiques.
L'amendement n° 487 n'est pas adopté.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
