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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 628
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 628 donne compétence aux agents de l'Anses pour effectuer des contrôles de respect des AMM. Favorable. Cette disposition trouverait cependant mieux sa place dans un article additionnel.
L'amendement n° 628 est adopté.
L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
