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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 30 nonies nouveau, amendement 15
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 15 est présenté par M. Cadic.
L’amendement n° 50 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission.
L’amendement n° 70 est présenté par Mme Des Esgaulx.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 15 n’est pas soutenu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 50.
