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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 30 nonies nouveau, amendement 16
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 16 est présenté par M. Cadic.
L’amendement n° 71 est présenté par Mme Des Esgaulx.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
dans la proportion où les bénéfices ainsi distribués
par les mots :
lorsque les sommes ainsi distribuées
Ces amendements ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l’article 30 nonies.
