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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quinquies, amendement 503
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 503, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
par les mots :
du département
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
