Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement vise à rendre automatique la transmission du bilan triennal à la commission nationale et au comité régional de l’habitat et de l’hébergement, le CRHH.

Nous proposons, à travers cet amendement, que le préfet transmette à ces deux organismes la liste des communes qui n’ont pas atteint la totalité de leur objectif triennal ni le pourcentage de réalisation dudit objectif.

Le CRHH a pour rôle d’être le lieu de concertation, à l’échelon régional, de l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’habitat et de l’hébergement.

De même, la commission nationale entend les maires des communes n’ayant pas atteint l’objectif triennal, établit si des causes objectives sont à l’origine de ce manquement et, le cas échéant, se prononce sur les possibilités de réalisation de logements sociaux.

L’accès de ces deux organismes à cette liste leur permettrait de disposer d’une vision globale des problèmes rencontrés dans les territoires et de proposer des solutions efficaces.

Il s’agit d’un amendement somme toute modeste que la Haute Assemblée devrait pouvoir adopter.