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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 59, amendement 98
Thani Mohamed Soilihi, président :L'amendement n° II-98 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Wattebled, Chasseing et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Decool, Malhuret, Guerriau et Bignon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Gestion des ressources naturelles, assainissement et traitement des déchets. »
La parole est à M. Emmanuel Capus.
