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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 60, amendement 27
Thani Mohamed Soilihi, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° II-27 rectifié ter est présenté par MM. Leroux, Chaize, Bazin et Morisset, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre et Le Gleut, Mme Deromedi et MM. Vogel, Joyandet, Paccaud et Husson.
L'amendement n° II-71 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Vullien, M. Longeot, Mme Doineau, MM. Maurey, Louault, Delcros et Détraigne, Mme Férat et MM. Médevielle, Cigolotti, L. Hervé, Vanlerenberghe et Marseille.
L'amendement n° II-126 rectifié est présenté par MM. Gabouty et Collin, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Menonville, Guérini et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Sébastien Leroux, pour présenter l’amendement n° II-27 rectifié ter.
