Intervention de Claude Raynal

Mes chers collègues, je vais encore vous décevoir : la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, dont l’adoption conduirait à accorder un avantage excessif aux communes nouvelles.

Les montants en jeu sont tout à fait considérables : 30 euros environ par habitant, soit presque le double de la DSR « cible ». Au demeurant, il me semble qu’à aucun moment le législateur n’a souhaité prévoir que le plafond de droit commun ne s’applique pas aux communes nouvelles.