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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 novembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 61
Jacqueline Gourault, ministre :
La contribution moyenne par habitant des territoires de moins de 50 000 habitants est de 12, 24 euros, contre 16, 38 euros pour les ensembles intercommunaux de plus de 100 000 habitants, la moyenne nationale étant de 14, 16 euros.
L’attribution moyenne par habitant des ensembles intercommunaux de moins de 50 000 habitants est de 15, 91 euros, contre 12, 36 euros pour les intercommunalités de plus de 100 000 habitants, la moyenne nationale s’établissant à 13, 92 euros.
Ce sont les chiffres précis de la DGCL.
