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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission spéciale retrait Royaume Uni de l'UE — Réunion du 30 octobre 2018 à 14:5
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume uni de l'union européenne — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Absolument. Cela peut d'ailleurs prendre la forme d'un accord bilatéral entre la France et le Royaume-Uni ou d'une mesure d'harmonisation de l'Union européenne pour tout son territoire.
L'amendement n° COM-16 est adopté, le groupe Socialiste et républicain s'abstenant.
Mon amendement n° COM-17 repose sur le même principe, mais traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cela s'applique avant et après le Brexit et est conditionné à la réciprocité.
L'amendement n° COM-17 est adopté, le groupe Socialiste et républicain s'abstenant.
Mon amendement n° COM-18 applique le même principe à l'accès à la protection sociale.
