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Intervention de Jean Bizet
Commission spéciale retrait Royaume Uni de l'UE — Réunion du 6 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Jean Bizet, président :Outre quelques amendements de précision de notre rapporteur, nous sont soumis pour la séance publique des amendements de notre collègue Jean-Louis Masson, en majorité déjà examinés par la commission spéciale lors de sa précédente réunion, et du Gouvernement, déposés fort tardivement.
