Intervention de Simon Sutour

Commission spéciale retrait Royaume Uni de l'UE — Réunion du 6 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance au texte de la commission

L'amendement n° 13 rectifié ne fait pas référence aux vétérinaires.

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