Intervention de Simon Sutour

Commission spéciale retrait Royaume Uni de l'UE — Réunion du 6 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Je regrette cet état d'esprit dont, déjà, le Gouvernement avait fait preuve lors de l'adaptation du droit français au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La ministre chargée des affaires européennes avait pourtant rencontré l'ensemble les groupes politiques et promis d'associer le Parlement à la rédaction des ordonnances. Nous devons rester fermes sur nos positions !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion