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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 4, amendement 4
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 4 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Decool et Henno, Mme Eustache-Brinio et MM. Gremillet, Guerriau, Danesi, Moga, Courtial, Laménie, A. Marc, Panunzi et Chasseing, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment dans le cadre des conventions entre communes pour la scolarisation d’élèves dans une commune extérieure
La parole est à M. Joël Guerriau.
