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Intervention de Max Brisson
Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 4
Max Brisson :La compensation portera sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement des communes en matière scolaire et s’appliquera donc à la participation aux frais de scolarisation des communes de résidence. L’avis est donc défavorable.
