Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 5, amendement 102

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 102 rectifié ter.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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