Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 230 rectifié ter, présenté par Mme Lamure, MM. Nougein, Houpert et Bouchet, Mme Eustache-Brinio, MM. Sol, Mouiller, D. Laurent et Daubresse, Mmes L. Darcos et Bruguière, MM. Mayet et Vaspart, Mmes Ramond et de Cidrac, M. Savin, Mme Morhet-Richaud, MM. Lefèvre et Husson, Mmes Procaccia et Di Folco, MM. Charon et Danesi, Mme Deromedi, M. B. Fournier, Mmes Lassarade, Dumas et Puissat, MM. Savary, Bascher, Milon et Reichardt, Mme Gruny, MM. Vogel, de Nicolaÿ, Perrin et Raison, Mmes Bories et Troendlé, MM. Buffet, Genest, Laménie, Kennel et Grosperrin, Mmes Garriaud-Maylam et Deseyne, M. Babary, Mme Imbert, MM. Forissier, Grand, Rapin et Gremillet et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. - Après le premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour tous les établissements d’enseignement élémentaire, le décompte total du nombre d’élèves accueillis tient compte des effectifs relevant de dispositifs de scolarisation adaptés, indistinctement des élèves scolarisés dans le cadre ordinaire. »

La parole est à M. Philippe Mouiller.