Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 13

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.

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