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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 13
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.
