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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3, amendement 14
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 14, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
fiscal, défini selon les modalités prévues au 1° de l’article L. 3324-1 du code du travail,
par le mot :
comptable
La parole est à Mme Silvana Silvani.
